• Citoyenneté et institutions européennes

    Elire le Parlement européen : quels enjeux ?

    Formation (2 jours) - Jean-Pierre Quentin


    Les élections européennes invitent à s'interroger et à faire le point : que signifie être citoyen de l'Union ? Comment est-on représenté par le Parlement européen ? Quels sont les enjeux de son élection ? A quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ? Qui sont et que font les autres institutions de l'UE ? Comment cet ensemble s'articule-t-il avec les institutions nationales et territoriales ? Et nous, comment nous situons-nous par rapport à cette architecture institutionnelle complexe et comment sommes-nous concernés par ces questions, que ce soit en tant que citoyens ou dans nos activités professionnelles, voire à d'autres titres ?

     

    Répartition du programme en 4 demi-journées :

    1 - Vue d'ensemble : l'UE n'est pas un Etat, comment peut-on en être citoyen ? (J1 matin)

    2 - Le dispositif institutionnel : une construction inhabituelle (J1 après-midi)

    3 - Attributions et fonctionnement : un cadre et des pratiques en évolution constante
    (J2 matin)

    4 - Nouvelle citoyenneté, réforme de l'Etat, aléas européens… Quelles perspectives ?
    (J2 après-midi)

     

     
    1 - Vue d'ensemble : l'UE n'est pas un Etat, comment peut-on en être citoyen ?

    Jamais on n'avait conçu d'institutions aussi élaborées et adaptées à la complexité qu'elles doivent traiter… et pourtant elles semblent paralysées. Ce n'est pas le seul paradoxe de cette construction originale, qu'on ne peut comprendre qu'en changeant de perspective…

    • Ni Etat, ni fédération, ni confédération, ni organisation internationale au sens classique, l'UE est un organisme sui generis : à la fois "de son propre genre" et "qui s'auto-génère". C'est ce qui explique qu'elle soit inclassable et en constante évolution. Moyennant un rapide décryptage, tout s'éclaire…
    • "Qui décide, là-dedans ?" Europe des Etats ou Europe des peuples ? D'un côté le Conseil européen, où se concertent des chefs d'Etat ou de gouvernement, de l'autre le Parlement élu par les citoyens. Un équilibre très particulier entre négociation intergouvernementale et démocratie supranationale…
    • Que penser de cette démocratie faite de jeux d'influences parfois déroutants, dans l'univers hétéroclite de Bruxelles, capitale mondiale du lobbying, qu'on regarde chez nous avec suspicion… ?

    Synthèse et reformulation par le Conseil d'Etat qui, de ces particularités et des enjeux sous-jacents, déduit d'importantes préconisations à l'usage de l'Administration française…


    2 - Le dispositif institutionnel : une construction inhabituelle

    Que dirait Montesquieu ? Législatif, Exécutif et Judiciaire se répartissent entre quatre institutions ! S'y ajoutent de nombreux organes plus ou moins formels. Pourquoi, comment…

    • La représentation des Etats : Conseil européen, Conseil des Ministres, Représentants permanents…
    • La représentation des peuples : le Parlement européen. Et aussi la représentation des territoires au Comité des Régions, celle de la société civile au Comité économique et social et autres instances…
    • L'expression de l'intérêt général européen : la Commission - organe central ou simple exécutante ?
    • Les instances de contrôle, peut-être même un peu plus : Cour de Justice, Cour des Comptes…
    • Financement de l'Union, procédure budgétaire, contributions nationales et ressources propres…


    3 - Attributions et fonctionnement : un cadre et des pratiques en évolution constante

    Ici, la notion d'aggiornamento s'impose ("rénovation permanente face aux besoins du monde actuel"). Paris, Rome, Bruxelles, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne et autres : la simple énumération des traités consacrés aux équilibres institutionnels suggère l'importance et la fréquence des changements…

    • Des traités fondateurs à la fusion des exécutifs (1967) : l'invention de la notion de Communauté…
    • L'acte unique (1986) : priorité au marché et mélange entre communautaire et intergouvernemental…
    • Après Maastricht (1992) : difficultés et ambiguïtés du passage de la Communauté à l'Union…
    • Constitution mort-née (2005), tentative de rattrapage (Lisbonne 2007), renforcement des ambiguïtés…

    Au-delà d'une lecture chronologique, recherche de tendances ou de problématiques constantes…


    4 - Nouvelle citoyenneté, réforme de l'Etat, aléas européens… Quelles perspectives ?

    La citoyenneté de l'UE est un progrès considérable et ouvre des droits réels, mais reste subordonnée à celle d'un Etat membre et en principe limitée au champ d'application des traités. Evolue-t-on vers une citoyenneté européenne pleine et entière ? La question est liée à plusieurs autres problématiques…

    • Champ et portée de la citoyenneté, droits et devoirs du citoyen, extensions jurisprudentielles…
    • Dans les institutions de l'UE, bien plus qu'en France, la place et les prérogatives de la société civile vont déjà bien au-delà de la citoyenneté - tendance qui s'étend au plan national et préfigure ou requiert une nouvelle gouvernance, quelles que soient les évolutions de la construction européenne…
    • L'UE est un lieu de "chocs de cultures", où convergent des exigences contradictoires, avec des défis récurrents, notamment le "triptyque Pompidou" : achèvement, approfondissement, élargissement…
    • Entre 1950 et 1980, une volonté politique, un projet et une "intelligence institutionnelle" ont permis à l'Europe communautaire d'apporter par le haut des réponses à ces défis…
    • Les désordres "institutionnels" rencontrés depuis ne sont que la face visible de problèmes profonds (déficit de projet, de volonté, etc.) ; éludés par les mauvais compromis de Lisbonne, ils demeurent…

    Les institutions ne valent que par l'usage qui en est fait. En tant que citoyens, quel usage fait-on de celles de l'UE ? Et demain, quel usage peut-on/veut-on/doit-on en faire ? Réponse aux élections (?)…

     

     

    Jean-Pierre Quentin : Docteur en Droit européen, consultant et enseignant. Précédemment chef de services à la Commission européenne ; directeur de la communication, secrétaire général de l'Institut de l'Entreprise ; directeur du cabinet du président du CNPF ; administrateur d'associations. Auteur de nombreux livres et articles. Voir aussi > www.algoric.com/jpq

     

    Illustration de titre : Joan Miro, dos de couverture du livre "Les Européens" de Henri Cartier-Bresson, Ed. Verve, 1955.


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