• Le droit européen et ses implications

    Formation (2 jours) - Jean-Pierre Quentin


    L'Europe du droit existe, plus discrète que l'Europe politique, mais plus avancée. Ni transposition de notre droit écrit latin, ni adaptation de la common law anglo-saxonne, c'est une construction nouvelle qui, malgré ses origines disparates, a trouvé une cohérence propre et une bonne complémentarité avec les systèmes nationaux, en dépit de leurs dissemblances. Sa portée est considérable.

     

    Répartition du programme en 4 demi-journées :

    1 - Non pas "un" droit européen, mais plusieurs (J1 matin)

    2 - Le droit de l'Union européenne, désormais notre ordre juridique au quotidien
    (J1 après-midi)

    3 - Champ, contenus, portée et développements du droit de l'UE (J2 matin)

    4 - L'évolution des processus de gouvernance, d'élaboration et d'application du droit
    (J2 après-midi)

     


    1 - Non pas "un" droit européen, mais plusieurs

    On pense avant tout au droit de l'Union européenne, le plus élaboré, le plus complet, totalement intégré à notre droit national. Pourtant, lui-même est "multiple" et, par ailleurs, il cohabite avec d'autres formes de droit européen, issues de diverses sources. Un tour d'horizon s'impose…

    • Chronologiquement, le droit européen contemporain a d'abord été celui du Conseil de l'Europe (organisation née en 1949, qui rassemble aujourd'hui 47 Etats) et de sa principale réalisation, la Convention européenne des Droits de l'Homme…
    • Celui qui a le champ le plus large, qui est aussi le plus avancé et le plus contraignant, c'est le droit de l'Union européenne (28 Etats), hérité de son "ancêtre" le droit communautaire, formalisé et remanié dans une succession impressionnante de traités plus ou moins célèbres…
    • D'autres expressions du droit européen s'inscrivent dans des périmètres spécifiques, liés de près ou de loin à l'UE - Espace Economique Européen, Traité de Schengen, zone Euro… - ou dans des configurations différentes - approches contractuelles, normalisation, démarches volontaires…
    • Plusieurs compléments ont été apportés dans le cadre de conventions plus classiques, par exemple celles qui visent le brevet européen, la reconnaissance mutuelle des jugements…
    • Tout cet ensemble complexe s'articule de différentes façons avec le droit national…


    2 - Le droit de l'Union européenne, désormais notre ordre juridique au quotidien

    Ce qui était une innovation radicale vers 1950 est devenu, en deux générations, sans qu'on y prête attention, une construction inébranlable qui encadre notre vie de tous les jours…

    • Une réponse originale - pragmatique mais structurée, progressive mais cohérente - à un besoin réel : celui d'un ordre juridique différent, adapté aux réalités nouvelles d'un monde en mutation…
    • Un édifice fondé sur quelques principes forts concernant notamment l'autonomie du droit européen (il est directement applicable), la hiérarchie des normes (il l'emporte sur la loi nationale), la répartition des compétences - principes de subsidiarité, de proportionnalité…
    • Les sources du droit européen sont diversifiées (Traités, droit dérivé, jurisprudence…), produisent différents types de normes, qui relèvent de diverses logiques : unification, harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopérations renforcées, engagements volontaires…
    • Nature et portée des principales normes contraignantes - générales (règlement, directive…) ou individuelles (décisions). Processus d'élaboration et d'application, voies de recours et d'exécution…
    • "Et nous dans tout ça ?" : conséquences pour les citoyens, pour l'administration, pour les collectivités territoriales, pour les acteurs économiques et sociaux…


    3 - Champ, contenus, portée et développements du droit de l'Union européenne

    • Libre circulation des marchandises, union douanière, marché unique…
    • Libre circulation des personnes, dispositions sociales…
    • Droit d'établissement, liberté de prestation de services…
    • Citoyenneté, Droits de l'Homme, égalité hommes-femmes, informatisation…
    • Droit de la concurrence et de la consommation…
    • Relations extérieures, politique commerciale commune, accords d'association…
    • Mouvements de capitaux, droit bancaire, droit fiscal, droit des sociétés…
    • Environnement, énergie, transports, politique agricole commune, pêche…


    4 - L'évolution des processus de gouvernance, d'élaboration et d'application du droit

    Faut-il s'inquiéter des méfaits sur notre droit d'un Babel technocratique incontrôlé ? Ou se féliciter d'un métissage culturel réussi, où l'on a su procéder avec pragmatisme, adapter les réponses aux besoins et trouver dans différents systèmes de droit des éléments permettant la mise au point d'un système d'une autre nature, sui generis ? Le bilan est très positif, mais des interrogations subsistent…

    • La France a inspiré ce système de droit et beaucoup contribué à sa mise en œuvre. Paradoxalement, elle est de ceux qui s'y adaptent le moins au lieu d'en tirer parti. Restée jacobine et colbertiste, garderait-elle des réflexes d'administration verticale dans cet univers de gouvernance horizontale ? Tel est le diagnostic de rapports du Parlement, mais aussi du Conseil d'Etat…
    • Exemples de ce décalage culturel : livres verts et livres blancs ; pratiques du lobbying ; place et rôle de la société civile… Au cœur de ce décalage, le degré d'ouverture aux nouveaux processus coopératifs d'une société en réseaux, en lien avec diverses problématiques majeures : évolution du pouvoir, éclatement de la décision, rôle de l'information, diversification des relations…
    • Il existe d'autres décalages importants, qui ne sont pas l'apanage de la France, dont dépendront les développements futurs du droit européen. On imagine mal qu'il régresse, mais ses progrès et leur rythme dépendront de choix politiques aujourd'hui incertains. Notamment autour de notions-clés : quel degré de concertation, de coordination, de coopération, d'approche communautaire… ?

     

     
    Jean-Pierre Quentin : Docteur en Droit, consultant et enseignant. Précédemment chef de services à la Commission européenne ; directeur de la communication, secrétaire général de l'Institut de l'Entreprise ; directeur du cabinet du président du CNPF ; administrateur d'associations. Auteur de nombreux ouvrages et articles. Voir aussi > www.algoric.com/jpq
     

    Illustration de titre : Vassily Kandinsky, Orange, Lithographie, 1923


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